✓en présence
✓diffuseur
gérer les rémunérations des artistes-auteur·rice·s
Le secteur des arts visuels a vécu de nombreuses mutations ces dernières années : de la réforme du régime de sécurité sociale à la mise en place de minimums de rémunération au titre du droit de présentation publique. Avec cette structuration économique et sociale du secteur, la plupart des fiches de poste impliquent dorénavant des tâches administratives : gestion de la facturation, relecture et adaptation des contrats. Cette formation se propose de mieux appréhender les étapes administratives de la rémunération artistique afin d’en saisir les enjeux.
Publics concernés : La formation s’adresse aux responsables de projets, chargé·e·s d’exposition, de production, de médiation, d’administration, responsables comptable et gestion, responsables financier ou juridique, directeur·rice…de collectivités territoriales ou d’associations (ex : FRAC, Centre d’art contemporain…).
Effectif maximum : 12 personnes.
Lieu : Lille.
Dates : les 16 et 17 octobre 2023.
contenu de la formation
- Rémunérer la diffusion des œuvres
Les droits moraux et patrimoniaux
La cession des droits d’auteur·rice
Rémunération forfaitaire ou proportionnelle
Exercice : la fiche d’informations
- Rémunérer le travail artistique
Les types d’activités
La nature fiscale des rémunérations
Les cotisations sociales 1,1% et précompte
Exercice : le protocole de rémunération
- Contractualiser la rémunération
Recueillir les informations administratives
Les typologies de contrats dans les arts visuels
La structuration des contrats
Exercice : mémo des clauses générales et spécifiques
- Gestion administrative de la rémunération
Les déclarations trimestrielles à l’Urssaf Limousin
Définir son budget
La gestion administrative des frais de production
Exercice : fiche interne de préparation aux déclarations sociales
outils pédagogiques
- Vidéos
- Exercices pratiques
- Mises en situation
- Ancrage dans l’expérience des participant·e·s
- Mise en place de protocoles et d’un vocabulaire
- Remise d’un dossier documentaire
modalités
La durée globale de la formation est de 14h.
Lundi 16 octobre de 10h à 13h et de 14h à 18h.
Mardi 17 octobre de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30.
Responsable pédagogique : Mathilde Ehret-Zoghi.
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